Les conditions Générales de vente ont pour objectif de définir les modalités de vente via le site internet d’un ou de plusieurs produits, désignés ci après par le terme : Bijou(x).

Les CGV constituent un contrat dans lequel sont engagés d’une part la société et d’autre part le client.

Le client accepte ce contrat et reconnait avoir pris connaissance de ces termes en cochant la case : « j’accepte les conditions générales de ventes ».

En conséquence, il vous est demandé de lire attentivement les CGV avant de réaliser tout achat sur notre site.

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications, la version des CGV qui s’applique à l’acheteur est celle en vigueur à la date de la commande.

Les bijoux proposés à la vente figurent dans les différentes collections : bague, bracelet, collier, boucles d’oreilles et pièces uniques. Ils sont renseignés par l’option : « ajouter au panier » sauf indisponibilité exceptionnelle et dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles (dénomination, prix, description et composition) des bijoux sont présentées dans chaque fiche produit et accessibles sur le site.

La société ne garantit pas que ces caractéristiques soient exempts d’erreurs. Que ces erreurs soient dues à une inexactitude, un oubli ou un élément obsolète.

Le client a la possibilité de nous en informer dans les 3 jours suivants la réception afin que nous puissions effectuer une procédure de retour.

Par ailleurs les images et les couleurs des bijoux pourraient différer des couleurs réelles selon le navigateur ou l’écran utilisé.

Ces éventuelles différences ne pourront en aucun cas être considérées comme des défauts de conformité pouvant entrainer l’annulation de la vente.

La société Nour Mira se réserve le droit de changer ses prix à tout moment, sans préavis. Toutefois les bijoux seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Le prix de vente de nos bijoux est celui indiqué sur notre site.

Les prix stipulés sont en euros, nets, toutes taxes comprises (TTC) sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de ports qui s’ajouteront au montant dû au moment de la confirmation de la commande.

Le montant de la TVA est indiqué quand un produit est ajouté au panier et dans la page : « panier » ainsi que sur la facture transmise au client.

Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix de vente de nos bijoux.

4.1 Sélection du bijou
Vous pouvez sélectionner le bijou de votre choix (sous réserve qu’il soit disponible à la vente en ligne) et dans la quantité désirée (dans la limite des stocks disponibles)

Les bagues ne sont pas en stock dans toutes les tailles, cela pour une production modérée. Si vous avez choisi l’option : « Autre » et indiqué votre taille dans le commentaire de la commande, la société s’engage à fabriquer le bijoux dans un délai de trois à quatre semaines. Si la taille est comprise entre 48 et 57, vous avez la possibilité d’échanger la commande.

Pour les bijoux sur mesure tels que les bijoux en Galet, le délai de fabrication est de deux à trois semaines avant expédition. Vous n’avez pas la possibilité d’échanger le bijou.

Les conditions générales de vente (consultables et dont le client reconnait avoir pris connaissance) doivent être accepter en cochant la case correspondante.

La commande est confirmée lorsque le lien « valider votre commande » est activé. Il est ensuite possible de passer à l’étape suivante : « choisir son moyen de paiement »

4.2 Données de facturation
Vous devez renseigner votre nom, prénom, adresse e-mail et adresse de facturation pour accéder à l’étape suivante.

Pour le paiement des produits et des frais d’expédition, le client pourra choisir son moyen de paiement.

Le client peut régler ses achats par carte bancaire ou American Express via notre plateforme sécurisée.
Au moment du paiement, la banque demande les informations bancaires du client : numéro de carte bancaire, date d’expiration et numéro cryptogramme à trois chiffres figurant au dos de la carte.

Les informations financières sont transmises au moyen d’un protocole cryptographié garantissant leurs confidentialités.

Les commandes ne sont expédiées qu’après acceptation du paiement par cette plateforme.

La société Nour Mira vous envoie alors un e-mail de confirmation de commande.

6.1 : Disponibilité
La disponibilité des bijoux est précisée lors du choix du bijoux.

Quand le bijou est en stock il vous est envoyé dans les 48 heures suivant la réception du paiement (hors week-end et jours fériés.)

Dans le cas d’une commande sur-mesure, le délai de fabrication avant expédition est de deux à cinq semaines selon le bijou.

Pour les bagues, lorsque l’option “Autre” est choisie, le délai de fabrication est de trois semaines.

Pour les colliers ainsi que les bracelets en galet, le délai est de deux à trois semaines.

Pour toute autre commande sur-mesure, nous vous préciserons le délai au moment de la prise de commande.
Un e-mail vous sera envoyé à réception du paiement pour confirmer le traitement de votre commande.

6.2 : Délais de livraison
Expéditions en France
La livraison est offerte pour les envois en France métropolitaine si la commande ne dépasse pas un montant de 350€ et qu’il est envoyé par Colissimo.

Pour les envois de bijoux d’un montant supérieur à 350€, le montant est précisé au moment de la validation du panier.

Les envois en France se font par la poste via Colissimo ou en valeur déclarée selon le montant des bijoux à expédiés.

Le délai peut varier de 2 à 5 jours.

Expéditions hors France
Le prix de la livraison vous sera précisé au moment de la validation du panier.

Les envois hors France se font par la poste via Colissimo ou en valeur déclarée selon le montant des bijoux à expédiés.

Le délai peut varier de 2 à 12 jours en fonction des pays ou des adresses de destination.

Un mail de confirmation d’expédition vous sera envoyé dans lequel nous vous transmettrons le numéro de colis.
Vous pourrez dès lors suivre votre colis en indiquant son numéro d’envoi sur www.laposte.fr ou sur www.colissimo.fr

6.3 : Problèmes de livraison
La société Nour Mira ne pourra en aucun être tenue responsable des éventuels retards causés par la Poste.

Le client est tenu de signaler à la société tout défaut ou retard de la Poste supérieur à 8 jours le plus rapidement possible via notre formulaire de contact.

La société ne pourra prendre en compte les réclamations formulées au-delà des 30 jours suivants l’expédition de la commande.

Conformément aux articles L221-18 et suivants le code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit.

Le client doit notifier la société en envoyant un mail via le formulaire de contact ou directement à l’adresse : nourmira.paris@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le colis doit être retourné à l’adresse suivante :

Nour Mira SAS
125 Boulevard Diderot
75012 Paris
France

Le remboursement peut s’effectuer, sous la forme d’un avoir valable 1 an ou directement sur sa carte bancaire. Le client peut également demander l’échange du produit.
Après vérification du ou des produits, la société s’engage à rembourser le client dans un délai d’un mois.

Toutefois nous n’accepterons ni échange ni remboursement si les produits sont retournés détériorés, portés, rayés, emmêlés, incomplets ou salis.

Les commandes personnalisées ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

Qu’entend-on par commandes personnalisées :

. Les bijoux en galet fait sur-mesure selon vos choix.
. Les bijoux commandés avec une gravure personnalisée.
. Les créations sur-mesure.
. Les bijoux commandés à une taille ou une longueur spécifique en dehors de nos tailles standards, allant du 48 au 57 pour les bagues et du S au L pour les bracelets.
. Les bijoux commandés avec une pierre choisie par le client
. Les bijoux commandés avec une couleur de métal spécifique ne correspondant pas aux modèles présentés dans nos collections.

Manquement de l’acheteur à ses obligations.

La société se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler l’exécution d’une commande ou d’une livraison en cas d’incident ou de défaut de paiement, en cas de fraude ou de tentative de fraude à l’utilisation du site.

Les dispositions et articles sont sans préjudice du droit de rétractation prévu à l’article 7. 

9.1 Garantie légale de conformité.
Vous pouvez vous prévaloir de la garantie légale de conformité des créations mises en vente sur le site, conformément aux articles l.211-4 à l.211-14 du code de la consommation.

Rappel des dispositions du code de la consommation :

Article l211-4 du code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article l211-5 du code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article l211-7 du code de la consommation
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

Article l211-8 du code de la consommation
«L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis ».

Article l211-9 du code de la consommation
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».

Article l211-10 du code de la consommation
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article l. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».

Article l211-11 du code de la consommation
« L’application des dispositions des articles l. 211-9 et l. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts ».

Article l211-12 du code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article l211-13 du code de la consommation
« Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extra contractuelle qui lui est reconnue par la loi ».

Article l211-14 du code de la consommation
« L’action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l’encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil ».

8.2 Garantie légale des vices cachés

Vous pouvez également vous prévaloir de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1648 du code civil.

Sont exclus de la garantie les créations auxquelles vous aurez apporté des modifications.
La garantie ne joue en outre pas pour les produits affectés d’un vice apparent.

Rappel des dispositions du code civil :

Article 1641
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

Article 1642
« Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même ».

Article 1643
« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ».

Article 1644
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts ».

Article 1645
« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur ».

Article 1646
« Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente ».

Article 1648
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

9.2 Dispositions communes relatives aux garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité des créations, les créations non-conformes, ne correspondant pas à votre commande ou qui seraient affectés d’un vice caché seront soit échangées dans la limite des stocks disponibles, soit remboursées.

Il incombe au client de s’assurer que les créations qui lui ont été livrées correspondent à sa commande.

Les créations seront à retourner, dans un parfait état permettant la remise en vente : non portées, non abîmées, endommagées ou salies, dans leur emballage d’origine, avec une copie de la facture en même temps que l’envoi de la réclamation.

Si le retour est accepté, les créations achetées vous seront échangées ou remboursées. les frais de livraison ainsi que les frais de retour (tarif de base en vigueur) vous seront remboursés dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par le vendeur.

Toutefois, en cas d’indisponibilité des créations, le prix des créations achetées, les frais de livraison ainsi que les frais de retour vous seront remboursés.

Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des créations. 

Pour toute question ou information vous pouvez nous contacter par mail : nourmira.paris@gmail.com
Sur le site via le formulaire de contact.

Le site, les bijoux et l’ensemble du contenu du site, textes et visuels sont la propriétés exclusive de la société. Ils sont protégés par la loi sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute exploitation de ces éléments par reproduction et/ ou représentation est expressément interdite sans autorisation écrite et préalable de la société.

La marque « Nour Mira » est une marque déposée. Aucune licence ou autorisation de reproduction n’est accordée sur la dite marque.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et ce quel que soit le pays de livraison.

Dans le cas d’un éventuel litige entre la société et le client, les partis s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle ou illicite, les autres clauses ainsi que les droits et obligations nés de ces CGV demeureraient inchangées et resteraient applicables.